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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.
Code du tourisme
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
Chapitre III : La commune.
Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.
Sous-section 1 : Dispositions générales et définitions. (2006-10-07-2008-09-04)
Sous-section 1 : Communes touristiques. (2008-09-04-2999-01-01)
Sous-section 2 : Classement des stations (2006-10-07-2008-09-04)
Sous-section 2 : Stations classées de tourisme. (2008-09-04-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions communes aux communes touristiques et aux stations classées. (2008-09-04-2999-01-01)
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