Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées
Article R1235-12 consolidé du Friday, September 5, 2008 au Thursday, April 1, 2010
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôpitaux des armées.
Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.
Article R1235-12 consolidé en vigueur depuis le Thursday, April 1, 2010
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôpitaux des armées.
Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé.