Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
      - CHAPITRE III : Communes de Polynésie française.
        Section 3 : Administration et services communaux.
        Sous-section 2 : Services communaux.

Paragraphe 2 : Services publics industriels et commerciaux.

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (2008-11-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Eau et assainissement. (2008-11-01-2999-01-01)