Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

CHAPITRE III : Communes de Polynésie française.

Section 1 : Dispositions générales. (2008-11-01-2999-01-01)

Section 2 : Organisation de la commune. (2008-11-01-2999-01-01)

Section 3 : Administration et services communaux. (2008-11-01-2999-01-01)

Section 4 : Finances communales. (2008-11-01-2999-01-01)

Section 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. (2008-11-01-2999-01-01)