Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
      - CHAPITRE III : Communes de Polynésie française.

Section 2 : Organisation de la commune.

Sous-section 1 : Nom et territoire de la commune. (2008-11-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Organes de la commune. (2008-11-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Actes des autorités communales et actions contentieuses. (2012-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Population de la commune. (2008-11-01-2999-01-01)