Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
      - CHAPITRE III : Communes de Polynésie française.
        Section 2 : Organisation de la commune.

Sous-section 2 : Organes de la commune.

Paragraphe 1 : Le conseil municipal. (2008-11-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Le maire et les adjoints. (2008-11-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Conditions d'exercice des mandats municipaux. (2008-11-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre. (2008-11-01-2999-01-01)