Code général des collectivités territoriales
Paragraphe 3 : Publicité des budgets et des comptes.
II. ― Pour l'application de l'article R. 2313-1, les 2° et 8° sont supprimés.
III. ― Pour l'application de l'article R. 2313-2, le c, le f et le g sont supprimés.
IV. ― Pour l'application de l'article R. 2313-3, le 2° du II est supprimé.
II. – Pour l'application de l'article R. 2313-1, les 2° et 8° sont supprimés.
III. – Pour l'application de l'article R. 2313-2, le c, le f et le g sont supprimés.
IV. – Pour l'application de l'article R. 2313-3, le 2° du II est supprimé.