Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
  - LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE.
      - CHAPITRE II : La coopération intercommunale

Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale.

Sous-section 1 : Dispositions communes. (2008-11-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Syndicats de communes. (2008-11-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Communauté de communes. (2008-11-01-2999-01-01)