Article R3416-29 consolidé en vigueur depuis le Friday, November 28, 2008
Le personnel du SHOM comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des militaires ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
Article R3416-30 consolidé en vigueur depuis le Friday, November 28, 2008
Les militaires du SHOM appelés à embarquer pour l'exercice de leur mission bénéficient du même régime indemnitaire que le personnel militaire de la marine nationale.