LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS

TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DÉFENSE (2008-11-28-2999-01-01)

TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE (2008-11-28-2017-05-06)

TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES (2017-05-06-2999-01-01)

TITRE III : LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARMEMENT (2008-11-28-2999-01-01)

TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES (2008-11-28-2019-10-26)