Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
    - TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE

Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale

Section unique : Dispositions générales (2008-11-28-2999-01-01)