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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
Code de la recherche
Partie législative
LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.
Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
Article L332-8 consolidé
en vigueur
depuis le Saturday, December 13, 2008
Les missions de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sont fixées par les dispositions de l'
article L. 542-12 du code de l'environnement
.
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