Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

Section 9 : Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément.

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2008-12-29-2999-01-01)

Sous-section 2 : Incapacité permanente. (2008-12-29-2999-01-01)