Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

Section 1 : Dispositions générales. (2008-12-29-2999-01-01)

Section 2 : Les organismes consultatifs. (2008-12-29-2016-06-26)

Section 2 : Les organismes consultatifs et autres conditions d'exercice des droits syndicaux (2016-06-26-2999-01-01)

Section 3 : Recrutement et formation des enseignants des classes sous contrat. (2008-12-29-2009-10-01)

Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat. (2009-10-01-2999-01-01)

Section 4 : Notation, avancement, mouvement, classement. (2008-12-29-2017-09-01)

Section 4 : Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement (2017-09-01-2999-01-01)

Section 5 : Rémunération. (2008-12-29-2999-01-01)

Section 6 : Charges sociales. (2008-12-29-2999-01-01)

Section 7 : Discipline. (2008-12-29-2999-01-01)

Section 8 : Droits sociaux et congés. (2008-12-29-2999-01-01)

Section 9 : Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément. (2008-12-29-2999-01-01)

Section 10 : Admission à la retraite. (2008-12-29-2999-01-01)

Code de l'éducation