Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

Section 7 : Discipline.

Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires. (2008-12-29-2999-01-01)

Sous-section 2 : Insuffisance professionnelle. (2008-12-29-2999-01-01)

Sous-section 3 : Suspension à titre conservatoire. (2008-12-29-2999-01-01)