Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

Section 4 : Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement

Sous-section 1 : Notation. (2008-12-29-2017-09-01)

Sous-section 1 : Accompagnement des maîtres. (2017-09-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Avancement. (2008-12-29-2017-09-01)

Sous-section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement. (2017-09-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Mouvement des maîtres contractuels. (2008-12-29-2999-01-01)

Sous-section 4 : Classement. (2008-12-29-2999-01-01)