Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
      - Section 4 : Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement

Sous-section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.

Paragraphe 1 : Dispositions communes. (2008-12-29-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux maîtres du premier degré. (2008-12-29-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux maîtres du second degré. (2008-12-29-2999-01-01)