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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie Arrêtés
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
  - TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce.
    - Chapitre II : Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques
      - Section 1 : Des conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

Sous-section 1 : Des conditions d'aptitude

Paragraphe 1 : Des conditions générales (2009-01-21-2999-01-01)

Paragraphe 1-1 : Du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce (2017-08-21-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Du stage (2009-01-21-2017-08-21)

Paragraphe 2 : Du stage (2017-08-21-2999-01-01)

Paragraphe 3 : De l'examen d'aptitude (2009-01-21-2999-01-01)