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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie Arrêtés
- LIVRE Ier : Du commerce en général.
  - TITRE II : Des commerçants.
    - Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
      - Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés
        Sous-section 2 : De la tenue du registre et des effets attachés à l'immatriculation
        Paragraphe 3 : Des dépôts en annexe au registre

Sous-paragraphe 1 : Des dépôts incombant aux personnes morales dont le siège est sur le territoire français

Sous-sous-paragraphe 1 : Du dépôt des actes constitutifs (2009-01-21-2999-01-01)

Sous-sous-paragraphe 2 : Du dépôt des actes modificatifs (2009-01-21-2999-01-01)

Sous-sous-paragraphe 3 : Du dépôt des documents comptables (2009-01-21-2014-10-18)

Sous-sous-paragraphe 3 : Du dépôt des documents comptables et de la déclaration de confidentialité des comptes annuels (2014-10-18-2999-01-01)