Article R2313-6 consolidé du Saturday, March 7, 2009, abrogé le Friday, February 21, 2020
Les règles relatives à l'application de la réglementation relative à l'eau pour les opérations, travaux ou activités concernant des installations ou des enceintes relevant du ministère de la défense sont définies par les articles R. 217-1 à R. 217-10 du code de l'environnement.