Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
    - Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes

Section 1-1 : Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie.

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (2009-03-27-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions générales sur la qualité et la continuité de l'accompagnement. (2009-03-27-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions relatives au contrat de séjour. (2009-03-27-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements et services. (2009-03-27-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Dispositions relatives au personnel. (2009-03-27-2999-01-01)