Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
    - TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION

CHAPITRE II : Le conseil régional

Section 1 : Composition (2000-04-09-2999-01-01)

Section 2 : Démission et dissolution (2000-04-09-2999-01-01)

Section 3 : Fonctionnement (2000-04-09-2015-05-09)

Section 3 : Fonctionnement (2015-05-09-2999-01-01)