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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
    - TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION

CHAPITRE II : Le conseil régional

Section 1 : Composition (2000-04-09-2999-01-01)

Section 2 : Démission et dissolution (2000-04-09-2999-01-01)

Section 3 : Fonctionnement (2000-04-09-2015-05-09)

Section 3 : Fonctionnement (2015-05-09-2999-01-01)