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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
CHAPITRE Ier : Dispositions générales (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE II : Le conseil régional (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE III : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil régional (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE IV : Le conseil économique et social régional (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE V : Conditions d'exercice des mandats régionaux (2000-04-09-2999-01-01)
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