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Wednesday, March 11, 2026
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Titre II : Réserves foncières
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Préemption et réserves foncières
Titre II : Réserves foncières
Chapitre Ier : Réserves foncières (1973-11-13-2999-01-01)
Chapitre II : Concessions de l'usage de certains terrains urbains (1973-11-13-1987-06-01)
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