Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre V : La vie scolaire
  - Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires

Chapitre unique

Section 1 : Aménagement du temps scolaire (2009-05-21-2999-01-01)

Section 2 : Aménagement de l’espace scolaire (2009-05-21-2999-01-01)

Section 3 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire (2009-05-21-2999-01-01)