Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré

Article R511-1 consolidé en vigueur depuis le Thursday, May 21, 2009

Article R511-2 consolidé en vigueur depuis le Thursday, May 21, 2009

Article D511-3 consolidé en vigueur depuis le Thursday, May 21, 2009

Article D511-4 consolidé en vigueur depuis le Thursday, May 21, 2009

Article D511-5 consolidé du Thursday, May 21, 2009 au Saturday, May 8, 2010

Article D511-5 consolidé en vigueur depuis le Saturday, May 8, 2010

Sous-section 1 : Liberté d’expression (2009-05-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : Libertés d’association et de réunion (2009-05-21-2999-01-01)

Sous-section 3 : Obligation d’assiduité (2009-05-21-2999-01-01)

Code de l'éducation