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Wednesday, March 11, 2026
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Section 3 : Scrutin et vote par correspondance
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre IV : Baux ruraux
Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux
Chapitre II : Composition du tribunal
Section 3 : Scrutin et vote par correspondance
Sous-section 1 : Candidatures (2009-06-22-2018-01-01)
Sous-section 2 : Opérations préalables au scrutin (2009-06-22-2018-01-01)
Sous-section 3 : Propagande électorale et organisation des élections (2009-06-22-2018-01-01)
Sous-section 4 : Vote par correspondance (2009-06-22-2018-01-01)
Sous-section 5 : Recensement des votes, proclamation des résultats et installation des assesseurs des tribunaux (2009-06-22-2018-01-01)
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