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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 1 : L'appel public à l'épargne

Sous-section 2 : Dispositions générales

Article L744-2 consolidé du Monday, January 1, 2001 au Saturday, July 29, 2006

Article L744-2 consolidé du Saturday, July 29, 2006 au Saturday, August 1, 2009

Article L744-2 consolidé du Saturday, August 1, 2009 au Sunday, December 11, 2016

Article L744-2 consolidé du Sunday, December 11, 2016 au Friday, May 24, 2019

Article L744-2 consolidé du Friday, May 24, 2019 au Wednesday, October 23, 2019

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article applicable	Dans sa rédaction résultant de
L. 412-1	La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 412-2 et L. 412-3	L'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009

Article L744-2 consolidé du Wednesday, October 23, 2019, abrogé le Saturday, February 26, 2022

Article applicable	Dans sa rédaction résultant de
L. 412-1 à L. 412-3	Résultant de l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019