Titre IV : Toxicovigilance.

Chapitre préliminaire (2011-12-24-2016-01-28)

Chapitre préliminaire : Dispositions générales (2016-01-28-2999-01-01)

Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant à toute préparation. (2000-06-22-2011-12-24)

Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant à toute substance ou à tout mélange. (2011-12-24-2016-01-28)

Chapitre Ier : Informations sur les substances et les mélanges. (2016-01-28-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses. (2000-06-22-2011-12-24)

Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux. (2011-12-24-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions pénales. (2000-06-22-2999-01-01)