Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre IV : Toxicovigilance.

Chapitre préliminaire : Dispositions générales

Section 1 : Définitions (2011-12-24-2999-01-01)

Section 2 : Organisation de la toxicovigilance (2016-01-28-2017-07-01)

Section 3 : Déclaration des cas d'intoxication (2016-01-28-2017-07-01)

Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication (2017-07-01-2999-01-01)