Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
      - Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.

Sous-section 3 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat d'association. (2008-12-29-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat simple. (2008-12-29-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Remplacement des maîtres contractuels ou agréés. (2008-12-29-2999-01-01)