Code de la défense

• Partie législative
  • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.
    • LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
      • TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE

Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense