Code électoral

• Partie législative
  • Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
    • Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
      • Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants

Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin