Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
  - Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires.
    - Chapitre II : Loyers et divers.

Section 5 : Contribution du locataire au partage des économies de charges résultant des travaux d'économie d'énergie réalisés par le bailleur.

Sous-section 1 :Conditions de la contribution du locataire. (2009-11-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Travaux d'économie d'énergie pouvant donner lieu à une contribution du locataire. (2009-11-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Calcul de la contribution du locataire et contrôle après travaux. (2009-11-26-2999-01-01)