Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 6 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Chapitre 223 a-II-1 : Construction – Compartimentage et stabilité, machines et installations électriques
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 223 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux.
Section 223 a-I : Navires à passagers de classe A, B, C et D en acier ou autre matériau équivalent et engins à passagers à grande vitesse
Chapitre 223 a-II-1 : Construction – Compartimentage et stabilité, machines et installations électriques
Partie A : Dispositions générales (1988-02-28-2999-01-01)
Partie B : Stabilité à l'état intact, compartimentage et stabilité aprés avarie (1988-02-28-2999-01-01)
Partie C : Machines (1988-02-28-2999-01-01)
Partie D : Installations électriques (1988-02-28-2999-01-01)
Partie E : Prescriptions supplémentaires applicables aux locaux de machines exploités sans présence permanente de personnel (1988-02-28-2999-01-01)
fr
en