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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Section 1-1 : Contrat unique d'insertion
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 1-1 : Contrat unique d'insertion
Sous-section 1 : Dispositions générales (2010-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Suivi financier et statistique (2010-01-01-2999-01-01)
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