Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Quatrième section : Dispositions applicables aux navires de formation ou destinés à la location.
Vérification spéciale
I. Les navires neufs et existants loués, ou appartenant à une association, ou encore les navires de formation sont soumis à une vérification spéciale annuelle. Elle est effectuée sous la responsabilité du propriétaire ou de l'armateur, et donne lieu à l'établissement d'un rapport établi sur le modèle de l'annexe 240-A.4, selon les conditions d'utilisation et les caractéristiques du navire.
II. Ce rapport est mis à la disposition des usagers du navire au plus tard au moment de leur embarquement. La première vérification a lieu avant toute mise en exploitation du navire.
construit conformément aux dispositions de la division 240 du règlement relatif à la sécurité des navires
Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983, modifiée, sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution.
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution.
Division 240 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987, modifié, relatif à la sécurité des navires.
(Formulaire non reproduit.)
Notice de remplissage de la déclaration de conformité d'un navire de plaisance hors marquage "CE" , mis en service conformément
aux dispositions de la division 240 du règlement relatif à la sécurité des navires
1. Rayer la mention "M.", "Mme"ou "Mlle"inutile. Nom patronymique en majuscules, prénoms.
2. Format de date jj/mm/aa.
3. Indiquer la ville, le département ou la région, ainsi que le pays pour les personnes nées à l'étranger.
4. Adresse du lieu de résidence principal actuel. Indiquer la ville, le département ou la région, ainsi que le pays pour les personnes résidant à l'étranger.
5. Cochez cette case si vous êtes une personne responsable d'un chantier naval professionnel.
6. Cochez cette case si vous êtes une personne mandatée par un chantier naval professionnel.
7. Identification du chantier professionnel constructeur du navire. Fournir le document original donnant mandat.
8. Cochez cette case si vous êtes constructeur amateur, ou si vous avez modifié un navire déjà en service.
9. Numéro d'identification conforme à l'article 240-2.03. Dans la plupart des cas, peut être généré automatiquement lors des formalités d'immatriculation.
10. Cochez cette case si le navire est un véhicule nautique à moteur, au sens de l'article 240-1.02.
11. Cochez cette case si le navire est un canoë ou un kayak, au sens de l'article 240-1.02.
12. Cochez cette case si le navire est un navire à sustentation, au sens de l'article 240-1.02.
13. Cochez cette case si le navire est un hydroptère, au sens de l'article 240-1.02.
14. Cochez cette case si le navire est un submersible.
15. Nom du modèle ou de la série de navire, ou références du plan, nom de l'architecte le cas échéant.
16. Indiquer l'année date de conception du premier modèle ou du plan, et non pas du navire concerné par la déclaration.
17. Format de date jj/mm/aa. Indiquer la date de début de la construction.
18. Exclure les flotteurs de longueur inférieure à 1,5 m.
19. A, B, C ou D, au sens de l'article 240-2.02.
20. Organisme notifié ayant procédé aux vérifications de stabilité et de flottabilité.
21. Indiquer la date de format jj/mm/aa et le numéro du rapport de l'organisme notifié ou agréé.
22. Cochez cette case si le navire est un voilier, au sens de l'article 240-1.01.
23. Cochez cette case si le navire n'est pas un voilier, mais qu'il n'est pas exclusivement mu par l'énergie humaine, au sens de l'article 240-1.02.
24. Cochez cette case si le navire est exclusivement mu par l'énergie humaine, au sens de l'article 240-1.02.
25. Puissance exprimée en kW, et mesurée selon la norme EN/ISO 8665.
26. Surface de voile As, au sens de l'article 240-1.02.
27. Longueur mesurée selon la norme EN/ISO 8666.
28. Largeur maximale mesurée selon la norme EN/ISO 8666.
29. Capacité maximale au sens de l'article 240-2.07.
30. Charge maximale au sens de l'article 240-2.07.
31. Cocher cette case si le navire est modifié au sens de l'article 240-1.06
32. Cocher cette case si la coque a été allongée ou raccourcie de plus de 1% de la longueur initiale.
33. Cocher cette case si le déplacement lège du navire a subi une variation de plus de 10 % du déplacement initial.
34. Cocher cette case si le navire a été modifié pour admettre un chargement maximal différent de la valeur initiale.
35. Cocher cette case si le nombre de personnes pouvant être embarquées a été modifié. 36. Signature de la personne ayant rempli le champ n° 1.
Les renseignements manuscrits sont portés à l'encre permanente et en lettres capitales. Les reproductions de signatures ne peuvent pas être prises en compte
Déclaration de conformité d'un navire de plaisance hors marquage "CE"
construit conformément aux dispositions de la division 240 du règlement relatif à la sécurité des navires
Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983, modifiée, sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution.
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution.
Division 240 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987, modifié, relatif à la sécurité des navires.
(Formulaire non reproduit.)
Notice de remplissage de la déclaration de conformité d'un navire de plaisance hors marquage "CE" , mis en service conformément
aux dispositions de la division 240 du règlement relatif à la sécurité des navires
1. Rayer la mention "M.", "Mme" inutile. Nom de famille en majuscules, prénoms.
2. Format de date jj/mm/aa.
3. Indiquer la ville, le département ou la région, ainsi que le pays pour les personnes nées à l'étranger.
4. Adresse du lieu de résidence principal actuel. Indiquer la ville, le département ou la région, ainsi que le pays pour les personnes résidant à l'étranger.
5. Cochez cette case si vous êtes une personne responsable d'un chantier naval professionnel.
6. Cochez cette case si vous êtes une personne mandatée par un chantier naval professionnel.
7. Identification du chantier professionnel constructeur du navire. Fournir le document original donnant mandat.
8. Cochez cette case si vous êtes constructeur amateur, ou si vous avez modifié un navire déjà en service.
9. Numéro d'identification conforme à l'article 240-2.03. Dans la plupart des cas, peut être généré automatiquement lors des formalités d'immatriculation.
10. Cochez cette case si le navire est un véhicule nautique à moteur, au sens de l'article 240-1.02.
11. Cochez cette case si le navire est un canoë ou un kayak, au sens de l'article 240-1.02.
12. Cochez cette case si le navire est un navire à sustentation, au sens de l'article 240-1.02.
13. Cochez cette case si le navire est un hydroptère, au sens de l'article 240-1.02.
14. Cochez cette case si le navire est un submersible.
15. Nom du modèle ou de la série de navire, ou références du plan, nom de l'architecte le cas échéant.
16. Indiquer l'année date de conception du premier modèle ou du plan, et non pas du navire concerné par la déclaration.
17. Format de date jj/mm/aa. Indiquer la date de début de la construction.
18. Exclure les flotteurs de longueur inférieure à 1,5 m.
19. A, B, C ou D, au sens de l'article 240-2.02.
20. Organisme notifié ayant procédé aux vérifications de stabilité et de flottabilité.
21. Indiquer la date de format jj/mm/aa et le numéro du rapport de l'organisme notifié ou agréé.
22. Cochez cette case si le navire est un voilier, au sens de l'article 240-1.01.
23. Cochez cette case si le navire n'est pas un voilier, mais qu'il n'est pas exclusivement mu par l'énergie humaine, au sens de l'article 240-1.02.
24. Cochez cette case si le navire est exclusivement mu par l'énergie humaine, au sens de l'article 240-1.02.
25. Puissance exprimée en kW, et mesurée selon la norme EN/ISO 8665.
26. Surface de voile As, au sens de l'article 240-1.02.
27. Longueur mesurée selon la norme EN/ISO 8666.
28. Largeur maximale mesurée selon la norme EN/ISO 8666.
29. Capacité maximale au sens de l'article 240-2.07.
30. Charge maximale au sens de l'article 240-2.07.
31. Cocher cette case si le navire est modifié au sens de l'article 240-1.06
32. Cocher cette case si la coque a été allongée ou raccourcie de plus de 1% de la longueur initiale.
33. Cocher cette case si le déplacement lège du navire a subi une variation de plus de 10 % du déplacement initial.
34. Cocher cette case si le navire a été modifié pour admettre un chargement maximal différent de la valeur initiale.
35. Cocher cette case si le nombre de personnes pouvant être embarquées a été modifié. 36.
Signature de la personne ayant rempli le champ n° 1.
Les renseignements manuscrits sont portés à l'encre permanente et en lettres capitales. Les reproductions de signatures ne peuvent pas être prises en compte.
Dispositions supplémentaires applicables aux navires proposés à la location
Les navires de longueur égale à 10 mètres ou supérieure proposés à la location sont équipés du matériel complémentaire suivant :
- un moyen de positionnement électronique par satellites ou stations terrestres ;
- un sondeur électronique ;
- un plan affiché indiquant la localisation du matériel de sécurité ;
- un document regroupant les instructions de mise en œuvre des dispositifs d'assèchement et de lutte contre l'incendie.
Caractéristiques des parties vitrées extérieures fixes ou amovibles
Tableau T.1 Epaisseur de glace en PMMA pour les panneaux de pont
|
Plaque plane rectangulaire |
||||||||||||
|
a (mm) |
Valeur de la petite dimension b (mm) |
|||||||||||
|
|
250 |
300 |
350 |
400 |
450 |
500 |
550 |
600 |
650 |
700 |
750 |
800 |
|
250 |
6,0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
300 |
6,0 |
6,0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
350 |
6,0 |
5.9 |
6.2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
400 |
6,0 |
6.4 |
6.8 |
7.0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
450 |
6,0 |
6.7 |
7.2 |
7.6 |
7.9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
500 |
6.1 |
6.9 |
7.6 |
8.1 |
8.4 |
8.7 |
|
|
|
|
|
|
|
550 |
6.2 |
7.1 |
7.9 |
8.5 |
8.9 |
9.2 |
9.4 |
|
|
|
|
|
|
600 |
6.3 |
7.2 |
8.1 |
8.8 |
9.3 |
9.7 |
10.0 |
10.2 |
|
|
|
|
|
650 |
6.3 |
7.3 |
8.2 |
9.0 |
9.6 |
10.1 |
10.5 |
10.8 |
11.0 |
|
|
|
|
700 |
6.4 |
7.4 |
8.4 |
9.2 |
9.9 |
10.5 |
10.9 |
11.3 |
11.5 |
11.7 |
|
|
|
750 |
6.4 |
7.5 |
8.5 |
9.4 |
10.1 |
10.8 |
11.3 |
11.7 |
12.0 |
12.2 |
12.4 |
|
|
800 |
6.4 |
7.5 |
8.6 |
9.5 |
10.3 |
11.0 |
11.6 |
12.1 |
12.4 |
12.7 |
12.9 |
13.1 |
|
Plaque plane circulaire |
||||||||||||
|
Valeur du diamètre d (mm) |
||||||||||||
|
|
250 |
300 |
350 |
400 |
450 |
500 |
550 |
600 |
650 |
700 |
750 |
800 |
|
|
6,0 |
6,0 |
6,0 |
6.7 |
7.5 |
8.2 |
9.0 |
9.7 |
10.4 |
11.1 |
11.8 |
12.4 |
|
Note : Arrondir au millimètre près, par exemple 5,4 s'arrondit à 8 et 5,6 à 9. |
||||||||||||
Tableau T.2 Epaisseur minimale selon le matériau et l'emplacement
|
LH (m) |
6 |
8 |
10 |
12 |
14 |
16 |
18 |
20 |
22 |
24 |
|
Epaisseur minimale sur le bordé ou tableau arrière (mm) |
||||||||||
|
PMMA |
6,2 |
6,4 |
6,6 |
6,8 |
7,0 |
7,2 |
7,4 |
7,6 |
7,8 |
8,0 |
|
Verre trempé |
5,2 |
5,4 |
5,6 |
5,8 |
6,0 |
6,2 |
6,4 |
6,6 |
6,8 |
7,0 |
|
Pont |
PMMA = 6 mm |
Verre Trempé = 4 |
||||||||
|
Superstructures |
PMMA = 5 mm |
Verre Trempé = 4 |
||||||||
Tableau T.3 Valeur des coefficients de corrections K
|
K matériau pour verre trempé |
0,79 |
|
K extrémité panneaux glace coulissante ou sans encadrement |
1,15 |
|
K épaisseur bordé, tableau AR |
1,58 |
|
K épaisseur superstructures latérales voiliers |
0,80 |
|
K épaisseur superstructures latérales bateaux à moteur |
0,65 |
|
K épaisseur superstructures AR voiliers |
0,65 |
|
K épaisseur superstructures AR bateaux à moteur |
0,46 |
Dans le Tableau T.1, pour des dimensions de clair intermédiaires procéder par interpolation, et pour des dimensions de clair supérieures à celles indiquées, appliquer la norme EN/ISO 12216. Exemple de calcul des épaisseurs :
Panneau de pont en verre trempé 500mm x 500 mm
ép. = ép. Tableau 1 x K du matériau pour le verre = 8,7 x 0,79 = 6,9 mm arrondis à 7 mm.
Hublot coulissant de superstructures latérales 700 x 750 sur bateau à moteur en verre trempé
ép. = ép. Tableau 1 x K matériau pour le verre x K extrémité glace coulissant x K épaisseur superstructure latérale bateau à moteur
ép. = 12,2 x 0,79 x 1,15 x 0,65 = 7,2 mm arrondis à 7 mm.
Hublot coulissant superstructures AR 700 x 750 en PMMA sur un voilier
ép = ép. Tableau 1 x K épaisseur superstructure AR voilier ép. = 12,2 x 0,65 = 7,93 mm arrondis à 8 mm.
Sauf indications contraires, le regroupement de plusieurs renseignements sur un même document est autorisé à condition qu'il ne souffre pas d'un manque de clarté ou de lisibilité.
Les plans et documents sont datés et portent l'identification de leur émetteur.
A. - Fournir une fiche comprenant les renseignements suivants :
1. Nom du navire ou numéro de coque pour un navire neuf
2. Propriétaire : nom, adresse, téléphone, télécopie, personne en charge du dossier
3. Constructeur : mêmes renseignements
4. Date de début de construction
5. Organisme(s) agréé(s) ou notifié(s) ayant procédé à l'examen des documents
6. Longueur de coque
7. Longueur à la flottaison en charge LWL
8. Bau de coque BH
9. Tirant d'eau maxi (dérive haute et basse pour dériveur)
10. Franc-bord en charge avant et arrière
11. Déplacement lège mLLC et en charge mLDC
12. Catégorie de conception demandée, nombre de personnes pouvant prendre place à bord par cat.
13. Mode de propulsion
14. Surface de voilure
15. Puissance propulsive
16. Nombre et type des hélices
17. Puissances auxiliaires
18. Vitesse en service
19. Nombre de personnes maximales embarquées
B. - Fournir les plans et documents suivants :
1. Déclaration écrite de conformité sur le modèle de l'annexe 240-A.1
2. Plan général du navire, en une ou plusieurs feuilles au format A4
3. Eventuellement : les documents permettant de faire valoir les équivalences pour un navire ayant fait l'objet d'une vérification de conformité par un organisme notifié dans le cadre de la directive bateaux de plaisance ou le dossier d'approbation d'un navire professionnel français
4. Manuel du propriétaire, le cas échéant
5. Plan de pont
6. Moyens de préventions de chutes à l'eau
7. Moyens de remontée à bord en cas de chutes à l'eau
8. Plan général du navire avec coupe longitudinale et au moins trois sections transversales, dont une coupe au maître échantillonnée
9. Schéma d'implantation des machines
10. Liaison coque-quille
11. Liaison pont-coque
12. Implantation du gréement
13. Moyens d'évacuation de l'eau (ponts et cockpits)
14. Calculs ou essais de stabilité, ainsi que leurs résultats représentés sous forme de courbe
15. Calculs ou essais de flottabilité
16. Moyens d'assèchement
17. Emplacement de chaque radeau pneumatique de sauvetage
18. Moyens d'évacuation des locaux
19. Dispositifs de mouillage et d'amarrage
20. Installations de machines et échappements
21. Ventilation
22. Schéma des installations électriques
23. Schéma d'assèchement
24. Schéma et descriptif des installations fixes de lutte contre l'incendie
25. Schéma des installations utilisant du gaz liquéfié (avec compartiment de stockage de la bouteille)
Dossier technique
Sauf indications contraires, le regroupement de plusieurs renseignements sur un même document est autorisé à condition qu'il ne souffre pas d'un manque de clarté ou de lisibilité.
Les plans et documents sont datés et portent l'identification de leur émetteur.
A. - Fournir une fiche comprenant les renseignements suivants :
1. Nom du navire ou numéro de coque pour un navire neuf
2. Propriétaire : nom, adresse, téléphone, télécopie, personne en charge du dossier
3. Constructeur : mêmes renseignements
4. Date de début de construction
5. Organisme(s) agréé(s) ou notifié(s) ayant procédé à l'examen des documents
6. Longueur de coque
7. Longueur à la flottaison en charge LWL
8. Bau de coque BH
9. Tirant d'eau maxi (dérive haute et basse pour dériveur)
10. Franc-bord en charge avant et arrière
11. Déplacement lège mLLC et en charge mLDC
12. Catégorie de conception demandée, nombre de personnes pouvant prendre place à bord par cat.
13. Mode de propulsion
14. Surface de voilure
15. Puissance propulsive
16. Nombre et type des hélices
17. Puissances auxiliaires
18. Vitesse en service
19. Nombre de personnes maximales embarquées
B. - Fournir les plans et documents suivants :
1. Déclaration écrite de conformité sur le modèle de l'annexe 240-A.1
2. Plan général du navire, en une ou plusieurs feuilles au format A4
3. Eventuellement : les documents permettant de faire valoir les équivalences pour un navire ayant fait l'objet d'une vérification de conformité par un organisme notifié dans le cadre de la directive bateaux de plaisance ou le dossier d'approbation d'un navire professionnel français
4. Manuel du propriétaire, le cas échéant
5. Plan de pont
6. Moyens de préventions de chutes à l'eau
7. Moyens de remontée à bord en cas de chutes à l'eau
8. Plan général du navire avec coupe longitudinale et au moins trois sections transversales, dont une coupe au maître échantillonnée
9. Schéma d'implantation des machines
10. Liaison coque-quille
11. Liaison pont-coque
12. Implantation du gréement
13. Moyens d'évacuation de l'eau (ponts et cockpits)
14. Calculs ou essais de stabilité, ainsi que leurs résultats représentés sous forme de courbe
15. Calculs ou essais de flottabilité
16. Moyens d'assèchement
17. Emplacement de chaque radeau de survie gonflable
18. Moyens d'évacuation des locaux
19. Dispositifs de mouillage et d'amarrage
20. Installations de machines et échappements
21. Ventilation
22. Schéma des installations électriques
23. Schéma d'assèchement
24. Schéma et descriptif des installations fixes de lutte contre l'incendie
25. Schéma des installations utilisant du gaz liquéfié (avec compartiment de stockage de la bouteille)
|
Nom du navire |
|
|
Immatriculation |
|
|
Propriétaire (cachet de l'organisme) |
|
|
Activité |
Formation Location |
|
Armement |
Basique Côtier Hauturier |
La vérification engage la responsabilité du propriétaire du navire. Les documents justificatifs doivent être joints au registre.
Les rubriques : autres points vérifiés et autres actions permettent de compléter la vérification requise, en fonction des caractéristiques particulières du navire.
Les modules de vérification pris en compte correspondent aux conditions d'utilisation maximales du navire :
|
Registre basique |
Registre côtier |
Registre hauturier |
|
|
Coque et construction |
Requis |
Requis |
Requis |
|
Armement |
Requis |
Requis |
Requis |
|
Gouvernail |
Requis |
Requis |
Requis |
|
Propulsion |
Requis |
Requis |
Requis |
|
Mouillage |
Requis |
Requis |
|
|
Feux de signalisation |
Requis |
Requis |
|
|
Gréement dormant |
Requis |
Requis |
|
|
Assèchement |
Requis |
||
|
Gaz et électricité |
Requis |
|
Coque et construction |
||
|
Vérifications |
Date |
Observations |
|
Inspection visuelle extérieure coque & pont |
||
|
Inspection visuelle intérieure structure |
||
|
Fonctionnement panneau(x) & hublot(s) |
||
|
Intégrité liaison coque/pont |
||
|
État davier(s)de mouillage |
||
|
État bitte(s) d'amarrage |
||
|
Lisibilité plaque signalétique |
||
|
Fonctionnement passe-coque(s) |
||
|
Fonctionnement vanne(s) |
||
|
Autres points vérifiés : |
||
|
Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
|
Carénage |
||
|
Changement anode(s) |
||
|
Passe-coque |
||
|
Vanne(s) machine(s) |
||
|
Vanne(s) aménagement(s) intérieur(s) |
||
|
Étanchéité panneau(x) & hublot(s) |
||
|
Autres actions : |
||
|
Observations et visa de l'autorité maritime |
||
|
Matériel d'armement et de sécurité |
|||
|
Vérifications |
Date |
Observations |
|
|
Basique/côtier/hauturier |
|||
|
État des brassières/combinaisons |
|||
|
Essai moyen de remontée à bord |
|||
|
Essai coupe-circuit de propulsion |
|||
|
Essai moyen(s) de rep. lumineux |
|||
|
État dispositif d'assèchement |
|||
|
Validité moyen(s) lutte incendie |
|||
|
État dispositif de remorquage |
|||
|
Côtier/hauturier |
|||
|
Essai du dispositif personne tombée à l'eau |
|||
|
Validité 3 feux à main |
|||
|
État miroir de signalisation |
|||
|
Essais VHF/GPS |
|||
|
Ligne de mouillage à poste |
|||
|
Pavillon national |
|||
|
Essai compas magnétique |
|||
|
Cartes marines de la zone |
|||
|
Validité pharmacie du bord |
|||
|
Hauturier |
|||
|
État des harnais |
|||
|
Validité 3 fusées à parachute |
|||
|
Validité 2 fumigènes |
|||
|
Matériel pour la navigation |
|||
|
Journal de bord |
|||
|
Système de réception météorologique |
|||
|
Moyens de sauvetage collectifs : (rayer les mentions inutiles) |
|||
|
Radeau classe II Plaisance |
|||
|
Radeau classe V Plaisance |
|||
|
Radeau EN/ISO 9650 |
|||
|
Annexe de sauvetage |
|||
|
Autres matériels de sécurité |
|||
|
Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
|
Entretien équipement(s) individuel(s) |
||
|
Renouvellement(s) pharmacie |
||
|
Mise à jour carte(s) marine(s) |
||
|
Visite périodique de chaque radeau : (Joindre une copie du rapport de visite) |
Organisme vérificateur : |
|
|
Observations et visa de l'autorité maritime |
||
|
Gouvernail |
||
|
Vérifications |
Date |
Observations |
|
Absence de points durs |
||
|
Absence de jeu excessif |
||
|
Mise en œuvre système de secours |
||
|
Autres points vérifiés : |
||
|
Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
|
Reprise des jeux excessifs |
||
|
Entretien pièce(s) de contact |
||
|
Entretien élément(s) de transmission |
||
|
Autres actions : |
||
|
Observations et visa de l'autorité maritime |
||
|
Propulsion |
||
|
Vérifications |
Date |
Observations |
|
Essais mise en marche/arrêt |
||
|
Niveau(x) des fluides |
||
|
Tension et usure courroie(s) |
||
|
État filtre(s) |
||
|
État hélice(s)& tuyère(s) |
||
|
Débit circuit(s) refroidissement |
||
|
État moyen(s) lancement de la propulsion |
||
|
Autres points vérifiés : |
||
|
Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
|
Vidange(s) |
||
|
Entretien crépine(s) |
||
|
Graissage(s) |
|||
|
Entretien organe(s) de transmission |
|||
|
Entretien hélice(s)/coupe-bout/anode |
|||
|
Mesure batterie démarrage |
En volt : |
||
|
Mesure d'isolement au démarreur |
En ohm : |
||
|
Autres actions : |
|||
|
Observations et visa de l'autorité maritime |
|||
|
Mouillage |
||
|
Vérifications |
Date |
Observations |
|
Fixation navire/ligne : étalingure |
||
|
Fixation ligne/ancre |
||
|
Essai guindeau |
||
|
Si mouillage de secours : idem |
||
|
Autres points vérifiés : |
||
|
Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
|
Entretien de la longueur de ligne |
||
|
Entretien du guindeau |
||
|
Entretien baille à mouillage |
||
|
Autres actions : |
||
|
Observations et visa de l'autorité maritime |
||
|
Feux de signalisation |
||
|
Vérifications |
Date |
Action envisagée |
|
Essai des feux de route et mouillage |
||
|
Intégrité du câblage électrique |
||
|
Autres points vérifiés : |
||
|
Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
|
Entretien source(s) lumineuse(s) |
||
|
Autres actions : |
||
|
Observations et visa de l'autorité maritime |
||
|
Assèchement |
||
|
Vérifications |
Date |
Observations |
|
Essai alarme (s) montée d'eau |
||
|
Auto-amorçage rapide de(s) pompe(s) |
||
|
État & fixation des aspirations |
||
|
État tuyautage (s) |
||
|
Débit du refoulement |
||
|
Autres points vérifiés : |
||
|
Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
|
Entretien crépine (s) |
||
|
Entretien pompe (s) |
||
|
Autres actions : |
||
|
Observations et visa de l'autorité maritime |
||
|
Gréements dormants |
||
|
Vérifications |
Date |
Observations |
|
État et fixation ligne(s) de vie |
||
|
État chandelier(s) balcon(s) garde-corps |
||
|
État et tension filière(s) |
||
|
État et tension haubanage(s) |
||
|
Fixation portique(s) & superstructure(s) |
||
|
Fixation bouée de sauvetage |
||
|
Fixation emplacement radeau de survie |
||
|
Autres points vérifiés : |
||
|
Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
|
Entretien ligne(s) de vie |
||
|
Entretien filière(s) |
||
|
Entretien haubanage(s) |
||
|
Entretien accastillage du pont |
||
|
Autres actions : |
||
|
Observations et visa de l'autorité maritime |
||
|
Gaz et électricité |
||
|
Vérifications |
Date |
Détail de l'intervention |
|
Etat réservoir(s) gaz |
||
|
Etat circuit(s) gaz |
||
|
Péremption flexible(s) gaz |
||
|
Thermo-couple gaz |
||
|
Fixation batteries électriques |
||
|
Etiquetage tableaux électr. |
||
|
Chute(s) de tension(s) |
||
|
Essai coupe(s) circuit(s) |
||
|
Protection contre surintensité(s) |
||
|
Intégrité du câblage électrique |
||
|
Autres points vérifiés : |
||
|
Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
|
Entretien gaz par personne qualifiée |
||
|
Entretien batterie(s) |
||
|
Entretien élément(s) oxydé(s) |
||
|
Entretien isolement circuit(s) |
||
|
Autres actions : |
||
|
Observations et visa de l'autorité maritime |
||
Registre de vérification spéciale
|
Nom du navire |
|
|
Immatriculation |
|
|
Propriétaire (cachet de l'organisme) |
|
|
Activité |
Formation Location |
|
Armement |
Basique Côtier Hauturier |
La vérification engage la responsabilité du propriétaire du navire. Les documents justificatifs doivent être joints au registre.
Les rubriques : autres points vérifiés et autres actions permettent de compléter la vérification requise, en fonction des caractéristiques particulières du navire.
Les modules de vérification pris en compte correspondent aux conditions d'utilisation maximales du navire :
|
|
Registre basique |
Registre côtier |
Registre hauturier |
|
Coque et construction |
Requis |
Requis |
Requis |
|
Armement |
Requis |
Requis |
Requis |
|
Gouvernail |
Requis |
Requis |
Requis |
|
Propulsion |
Requis |
Requis |
Requis |
|
Mouillage |
|
Requis |
Requis |
|
Feux de signalisation |
|
Requis |
Requis |
|
Gréement dormant |
|
Requis |
Requis |
|
Assèchement |
|
|
Requis |
|
Gaz et électricité |
|
|
Requis |
|
Coque et construction |
||
|
Vérifications |
Date |
Observations |
|
Inspection visuelle extérieure coque & pont |
||
|
Inspection visuelle intérieure structure |
||
|
Fonctionnement panneau(x) & hublot(s) |
||
|
Intégrité liaison coque/pont |
||
|
État davier(s)de mouillage |
||
|
État bitte(s) d'amarrage |
||
|
Lisibilité plaque signalétique |
||
|
Fonctionnement passe-coque(s) |
||
|
Fonctionnement vanne(s) |
||
|
Autres points vérifiés : |
||
|
|
|
|
|
Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
|
Carénage |
||
|
Changement anode(s) |
||
|
Passe-coque |
||
|
Vanne(s) machine(s) |
||
|
Vanne(s) aménagement(s) intérieur(s) |
||
|
Étanchéité panneau(x) & hublot(s) |
||
|
Autres actions : |
||
|
|
||
|
Observations et visa de l'autorité maritime |
||
|
Matériel d'armement et de sécurité |
|||
|
Vérifications |
Date |
Observations |
|
|
Basique/côtier/hauturier |
|||
|
État des brassières/combinaisons |
|||
|
Essai moyen de remontée à bord |
|||
|
Essai coupe-circuit de propulsion |
|||
|
Essai moyen(s) de rep. lumineux |
|||
|
État dispositif d'assèchement |
|||
|
Validité moyen(s) lutte incendie |
|||
|
État dispositif de remorquage |
|||
|
Côtier/hauturier |
|||
|
Essai du dispositif personne tombée à l'eau |
|||
|
Validité 3 feux à main |
|||
|
État miroir de signalisation |
|||
|
Essais VHF/GPS |
|||
|
Ligne de mouillage à poste |
|||
|
Pavillon national |
|
|
|
|
Essai compas magnétique |
|
|
|
|
Cartes marines de la zone |
|
|
|
|
Validité pharmacie du bord |
|
|
|
|
Hauturier |
|||
|
État des harnais |
|
|
|
|
Validité 3 fusées à parachute |
|
|
|
|
Validité 2 fumigènes |
|
|
|
|
Matériel pour la navigation |
|
|
|
|
Journal de bord |
|
|
|
|
Système de réception météorologique |
|||
|
Moyens de sauvetage collectifs : (rayer les mentions inutiles) |
|||
|
Radeau classe II Plaisance |
|
|
|
|
Radeau classe V Plaisance |
|
|
|
|
Radeau NF/ISO 9650 |
|
|
|
|
Autres matériels de sécurité |
|||
|
|
|||
|
|
|||
|
|
|||
|
Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
|
Entretien équipement(s) individuel(s) |
|
|
|
Renouvellement(s) pharmacie |
|
|
|
Mise à jour carte(s) marine(s) |
|
|
|
Visite périodique de chaque radeau : (Joindre une copie du rapport de visite) |
|
Organisme vérificateur : |
|
Observations et visa de l'autorité maritime |
||
|
Gouvernail |
||
|
Vérifications |
Date |
Observations |
|
Absence de points durs |
||
|
Absence de jeu excessif |
||
|
Mise en œuvre système de secours |
||
|
Autres points vérifiés : |
||
|
|
||
|
|
||
|
Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
|
Reprise des jeux excessifs |
||
|
Entretien pièce(s) de contact |
||
|
Entretien élément(s) de transmission |
||
|
Autres actions : |
||
|
|
||
|
|
||
|
Observations et visa de l'autorité maritime |
||
|
Propulsion |
||
|
Vérifications |
Date |
Observations |
|
Essais mise en marche/arrêt |
||
|
Niveau(x) des fluides |
||
|
Tension et usure courroie(s) |
||
|
État filtre(s) |
||
|
État hélice(s)& tuyère(s) |
||
|
Débit circuit(s) refroidissement |
||
|
État moyen(s) lancement de la propulsion |
||
|
Autres points vérifiés : |
||
|
|
||
|
|
||
|
Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
|
Vidange(s) |
||
|
Entretien crépine(s) |
||
|
Graissage(s) |
|||
|
Entretien organe(s) de transmission |
|||
|
Entretien hélice(s)/coupe-bout/anode |
|||
|
Mesure batterie démarrage |
En volt : |
||
|
Mesure d'isolement au démarreur |
En ohm : |
||
|
Autres actions : |
|||
|
|
|||
|
|
|||
|
Observations et visa de l'autorité maritime |
|||
|
Mouillage |
||
|
Vérifications |
Date |
Observations |
|
Fixation navire/ligne : étalingure |
||
|
Fixation ligne/ancre |
||
|
Essai guindeau |
||
|
Si mouillage de secours : idem |
||
|
Autres points vérifiés : |
||
|
|
||
|
|
||
|
Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
|
Entretien de la longueur de ligne |
||
|
Entretien du guindeau |
||
|
Entretien baille à mouillage |
||
|
Autres actions : |
||
|
|
||
|
|
||
|
Observations et visa de l'autorité maritime |
||
|
Feux de signalisation |
||
|
Vérifications |
Date |
Action envisagée |
|
Essai des feux de route et mouillage |
||
|
Intégrité du câblage électrique |
||
|
Autres points vérifiés : |
||
|
|
||
|
|
||
|
Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
|
Entretien source(s) lumineuse(s) |
||
|
Autres actions : |
||
|
|
||
|
|
||
|
Observations et visa de l'autorité maritime |
||
|
Assèchement |
||
|
Vérifications |
Date |
Observations |
|
Essai alarme (s) montée d'eau |
||
|
Auto-amorçage rapide de(s) pompe(s) |
||
|
État & fixation des aspirations |
||
|
État tuyautage (s) |
||
|
Débit du refoulement |
||
|
Autres points vérifiés : |
||
|
|
||
|
|
||
|
Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
|
Entretien crépine (s) |
||
|
Entretien pompe (s) |
||
|
Autres actions : |
||
|
|
||
|
|
||
|
Observations et visa de l'autorité maritime |
||
|
Gréements dormants |
||
|
Vérifications |
Date |
Observations |
|
État et fixation ligne(s) de vie |
||
|
État chandelier(s) balcon(s) garde-corps |
||
|
État et tension filière(s) |
||
|
État et tension haubanage(s) |
||
|
Fixation portique(s) & superstructure(s) |
||
|
Fixation bouée de sauvetage |
||
|
Fixation emplacement radeau de survie |
||
|
Autres points vérifiés : |
||
|
|
||
|
Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
|
Entretien ligne(s) de vie |
||
|
Entretien filière(s) |
||
|
Entretien haubanage(s) |
||
|
Entretien accastillage du pont |
||
|
Autres actions : |
||
|
|
||
|
|
||
|
Observations et visa de l'autorité maritime |
||
|
Gaz et électricité |
||
|
Vérifications |
Date |
Détail de l'intervention |
|
Etat réservoir(s) gaz |
||
|
Etat circuit(s) gaz |
||
|
Péremption flexible(s) gaz |
||
|
Thermo-couple gaz |
||
|
Fixation batteries électriques |
||
|
Etiquetage tableaux électr. |
||
|
Chute(s) de tension(s) |
||
|
Essai coupe(s) circuit(s) |
||
|
Protection contre surintensité(s) |
||
|
Intégrité du câblage électrique |
||
|
Autres points vérifiés : |
||
|
|
||
|
|
||
|
Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
|
Entretien gaz par personne qualifiée |
||
|
Entretien batterie(s) |
||
|
Entretien élément(s) oxydé(s) |
||
|
Entretien isolement circuit(s) |
||
|
Autres actions : |
||
|
|
||
|
|
||
|
Observations et visa de l'autorité maritime |
||
Le tableau ci-dessous résume les dispositions d'embarquement du matériel d'armement et de sécurité, sans se substituer aux articles pertinents du chapitre 240-3.
|
Matériel requis |
Basique |
Côtier |
Hauturier |
|
Un équipement individuel de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée) |
X |
X |
X |
|
1 moyen de repérage lumineux |
X |
X |
X |
|
Un dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau (sauf les embarcations de capacité inférieure à 5 adultes et tous pneumatiques) |
X |
X |
|
|
Un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l'eau |
X |
X |
X |
|
Un harnais par personne à bord d'un voilier |
X |
||
|
1 harnais par navire non-voilier |
X |
||
|
Un dispositif de sécurité pour couper l'allumage ou les gaz en cas d'éjection du pilote (si moteur hors-bord à barre franche > 4,5 kW ou véhicules nautiques à moteur) |
X |
X |
X |
|
1 miroir de signalisation |
X |
X |
|
|
3 feux rouges automatiques à main |
X |
X |
|
|
1 moyen de signalisation sonore |
X |
X |
|
|
3 fusées à parachute, ou bien une installation radio VHF/ASN |
X |
||
|
2 fumigènes flottants, ou bien une installation radio VHF/ASN |
X |
||
|
Radeau(x) de survie ou annexe(s) de sauvetage |
X |
||
|
Un dispositif d'assèchement fixe ou mobile (navires avec espace habitable, et ceux non auto-videurs) |
X |
X |
X |
|
Un dispositif de lutte contre l'incendie (sauf véhicules nautiques à moteur) |
X |
X |
X |
|
Une ligne de mouillage ou une ancre flottante (sauf embarcations de capacité inférieure à 5 adultes) |
X |
X |
X |
|
Un dispositif permettant le remorquage : point d'accrochage et bout de remorquage (sauf planches à voile et aérotractées) |
X |
X |
X |
|
Un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques marine à bord |
X |
||
|
Le pavillon national |
si francisé |
si francisé |
X |
|
1 compas magnétique |
X |
X |
|
|
Carte(s) de navigation |
X |
X |
|
|
Le matériel permettant de faire le point, de tracer et de suivre une route |
X |
||
|
Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) |
X |
X |
|
|
Balisage |
X |
X |
|
|
Livre des feux |
X |
||
|
Annuaire des marées ou équivalent (sauf en Méditerranée) |
X |
||
|
Journal de bord |
X |
||
|
Boîte de secours |
X |
Ces dotations peuvent être adaptées par les organismes d'Etat et ceux agréés par le ministre en charge de la jeunesse et des sports, conformément aux dispositions de l'article 240-3.11.
Tableau récapitulatif du matériel d'armement et de sécurité
Le tableau ci-dessous résume les dispositions d'embarquement du matériel d'armement et de sécurité, sans se substituer aux articles pertinents du chapitre 240-3.
|
Matériel requis |
Basique |
Côtier |
Hauturier |
|
Un équipement individuel de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée) |
X |
X |
X |
|
1 moyen de repérage lumineux |
X |
X |
X |
|
Un dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau (sauf les embarcations de capacité inférieure à 5 adultes et tous pneumatiques) |
|
X |
X |
|
Un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l'eau |
X |
X |
X |
|
Un harnais par personne à bord d'un voilier |
|
|
X |
|
1 harnais par navire non-voilier |
|
|
X |
|
Un dispositif de sécurité pour couper l'allumage ou les gaz en cas d'éjection du pilote (si moteur hors-bord à barre franche > 4,5 kW ou véhicules nautiques à moteur) |
X |
X |
X |
|
1 miroir de signalisation |
|
X |
X |
|
3 feux rouges automatiques à main |
|
X |
X |
|
1 moyen de signalisation sonore |
|
X |
X |
|
3 fusées à parachute, ou bien une installation radio VHF/ASN |
|
|
X |
|
2 fumigènes flottants, ou bien une installation radio VHF/ASN |
|
|
X |
|
Radeau (x) de survie |
|
|
X |
|
Un dispositif d'assèchement fixe ou mobile (navires avec espace habitable, et ceux non auto-videurs) |
X |
X |
X |
|
Un dispositif de lutte contre l'incendie (sauf véhicules nautiques à moteur) |
X |
X |
X |
|
Une ligne de mouillage ou une ancre flottante (sauf embarcations de capacité inférieure à 5 adultes) |
X |
X |
X |
|
Un dispositif permettant le remorquage : point d'accrochage et bout de remorquage (sauf planches à voile et aérotractées) |
X |
X |
X |
|
Un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques marine à bord |
|
|
X |
|
Le pavillon national |
si francisé |
si francisé |
X |
|
1 compas magnétique |
|
X |
X |
|
Carte(s) de navigation |
|
X |
X |
|
Le matériel permettant de faire le point, de tracer et de suivre une route |
|
|
X |
|
Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) |
|
X |
X |
|
Balisage |
|
X |
X |
|
Livre des feux |
|
|
X |
|
Annuaire des marées ou équivalent (sauf en Méditerranée) |
|
|
X |
|
Journal de bord |
|
|
X |
|
Boîte de secours |
|
|
X |
Ces dotations peuvent être adaptées par les organismes d'Etat et ceux agréés par le ministre en charge de la jeunesse et des sports, conformément aux dispositions de l'article 240-3.11.
Tableau indicateur du matériel d'armement et de sécurité en fonction de l'éloignement de la côte ou d'un abri
(Tableau non reproduit.)
L'annexe est publiée dans l'édition des Documents administratifs n° 1 datée du 7 janvier 2010, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr