Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
    - TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
      - Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République

Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale

Article R*1122-1 consolidé du Tuesday, April 24, 2007 au Wednesday, January 13, 2010

Article R*1122-2 consolidé du Tuesday, April 24, 2007 au Wednesday, January 13, 2010

Sous-section 1 : Dispositions générales (2010-01-13-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conseil national du renseignement (2010-01-13-2999-01-01)

Sous-section 3 : Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et centre national de contre-terrorisme (2017-06-16-2999-01-01)

Sous-section 3 : Conseil des armements nucléaires (2010-01-13-2017-06-16)

Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires (2017-06-16-2999-01-01)