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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre II : Iles Wallis-et-Futuna

Chapitre unique (2010-01-01-2016-05-01)

Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles (2016-05-01-2999-01-01)

Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme (2016-05-01-2020-05-22)

Chapitre II : Lutte contre le tabagisme (2020-05-22-2999-01-01)

Chapitre VI : Dispositions pénales (2016-05-01-2999-01-01)