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Tuesday, March 3, 2026
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Section 2 : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
Chapitre V : Les prestataires de services
Section 2 : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels
Article L765-8 consolidé du Saturday, May 7, 2005 au Friday, July 17, 2009
Les articles
L. 520-1
à
L. 520-4
sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna.
Les articles
L. 572-1
à
L. 572-4
s'y appliquent également.
Article L765-8 consolidé du Friday, July 17, 2009 au Sunday, November 1, 2009
Les articles
L. 520-1
à
L. 520-7
sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna.
Les articles
L. 572-1
à
L. 572-4
s'y appliquent également.
Article L765-8 consolidé du Sunday, November 1, 2009 au Thursday, July 8, 2010
Les articles
L. 524-1
à
L. 524-7
sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna.
Les articles
L. 572-1
à
L. 572-4
s'y appliquent également.
Sous-section 1 : Prestataires de services de paiement (2010-07-08-2022-02-26)
Sous-section 2 : Les établissements de paiement (2010-07-08-2022-02-26)
Sous-section 3 : Les agents (2010-07-08-2022-02-26)
Sous-section 4 : Les changeurs manuels (2010-07-08-2022-02-26)
Sous-section 5 : Les émetteurs de monnaie électronique (2013-09-01-2022-02-26)
Sous-section 6 : Les établissements de monnaie électronique (2013-09-01-2022-02-26)
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