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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre 228-4 : Machines et installations électriques et locaux de machines sans présence permanente de personnel.
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Chapitre 228-4 : Machines et installations électriques et locaux de machines sans présence permanente de personnel.
Partie 1 : Dispositions générales. (2003-01-01-2999-01-01)
Partie 2 : Installations de machines. (2003-01-01-2999-01-01)
Partie 3 : Installations électriques. (2003-01-01-2999-01-01)
Partie 4 : Locaux de machines exploités sans présence permanente de personnel. (2003-01-01-2999-01-01)
Partie 5 : Prescriptions supplémentaires applicables aux installations de machines. (2003-01-01-2999-01-01)
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