Section 2 : Etablissements assujettis originateurs et sponsors (2007-03-02-2021-08-02)
Section 3 : Traitement des positions ne bénéficiant pas d'une évaluation externe du risque de crédit (2007-03-02-2021-08-02)
Section 4 : Traitement des positions de titrisation constituant une position de « deuxième perte » ou une tranche plus favorable dans un programme de papier commercial adossé à des actifs (2007-03-02-2021-08-02)
Section 5 : Traitement des lignes de liquidité ne bénéficiant pas d'une évaluation externe du risque de crédit (2007-03-02-2021-08-02)
Section 6 : Exigences de fonds propres supplémentaires pour les titrisations d'expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé (2007-03-02-2021-08-02)