Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

TITRE V : TITRISATION

Chapitre III : Calcul des montants des expositions pondérées dans le cadre de l'approche standard

Section 1 : Dispositions générales (2007-03-02-2021-08-02)

Section 2 : Etablissements assujettis originateurs et sponsors (2007-03-02-2021-08-02)

Section 3 : Traitement des positions ne bénéficiant pas d'une évaluation externe du risque de crédit (2007-03-02-2021-08-02)

Section 4 : Traitement des positions de titrisation constituant une position de « deuxième perte » ou une tranche plus favorable dans un programme de papier commercial adossé à des actifs (2007-03-02-2021-08-02)

Section 5 : Traitement des lignes de liquidité ne bénéficiant pas d'une évaluation externe du risque de crédit (2007-03-02-2021-08-02)

Section 6 : Exigences de fonds propres supplémentaires pour les titrisations d'expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé (2007-03-02-2021-08-02)