Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

TITRE V : TITRISATION

Chapitre Ier : Dispositions générales (2007-03-02-2021-08-02)

Chapitre II : Modalités de prise en compte d'un transfert significatif de risque de crédit (2007-03-02-2021-08-02)

Chapitre III : Calcul des montants des expositions pondérées dans le cadre de l'approche standard (2007-03-02-2021-08-02)

Chapitre IV : Calcul des montants des expositions pondérées dans le cadre de l'approche fondée sur les notations internes (2007-03-02-2021-08-02)

Chapitre V : Evaluations externes de crédit (2007-03-02-2021-08-02)