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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Chapitre III : Vigilance alimentaire
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Chapitre III : Vigilance alimentaire
Section 1 : Dispositions générales. (2003-05-27-2010-07-01)
Section 1 : Dispositions générales. (2010-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Organisation administrative (2003-05-27-2010-07-01)
Section 2 : Organisation de la vigilance alimentaire (2010-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions financières et comptables (2003-05-27-2010-07-01)
Section 4 : Saisine de l'agence par les associations de consommateurs (2003-05-27-2010-07-01)
Section 5 : Liens avec les entreprises (2007-03-28-2010-07-01)
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