Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE V : LES GENS DE MER
    - TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL

Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que les marins

Section 1 : Obligations de l'armateur (2010-12-01-2013-07-18)

Section 1 : Dispositions générales applicables (2013-07-18-2999-01-01)

Section 2 : Durée du travail et salaire (2010-12-01-2013-07-18)

Section 2 : Relations de travail (2013-07-18-2999-01-01)

Section 3 : Santé et sécurité au travail (2010-12-01-2013-07-18)