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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que les marins
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que les marins
Section 1 : Obligations de l'armateur (2010-12-01-2013-07-18)
Section 1 : Dispositions générales applicables (2013-07-18-2999-01-01)
Section 2 : Durée du travail et salaire (2010-12-01-2013-07-18)
Section 2 : Relations de travail (2013-07-18-2999-01-01)
Section 3 : Santé et sécurité au travail (2010-12-01-2013-07-18)
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