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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE V : LES GENS DE MER
    - TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL

Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que les marins

Section 1 : Obligations de l'armateur (2010-12-01-2013-07-18)

Section 1 : Dispositions générales applicables (2013-07-18-2999-01-01)

Section 2 : Durée du travail et salaire (2010-12-01-2013-07-18)

Section 2 : Relations de travail (2013-07-18-2999-01-01)

Section 3 : Santé et sécurité au travail (2010-12-01-2013-07-18)