Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE V : LES GENS DE MER
    - TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
      - Chapitre II : Les relations individuelles de travail
        Section 1 : Le contrat d'engagement maritime
        Sous-section 5 : Rupture du contrat

Paragraphe 2 : Contrat de travail à durée indéterminée

1. Dispositions générales (2010-12-01-2999-01-01)

2. Préavis et indemnité de licenciement (2010-12-01-2999-01-01)