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Tuesday, March 3, 2026
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Sous-section 5 : Rupture du contrat
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre II : Les relations individuelles de travail
Section 1 : Le contrat d'engagement maritime
Sous-section 5 : Rupture du contrat
Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les contrats (2010-12-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Contrat de travail à durée indéterminée (2010-12-01-2013-07-18)
Paragraphe 2 : Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée (2013-07-18-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Contrat à durée déterminée ou au voyage (2010-12-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Dispositions particulières au capitaine (2010-12-01-2999-01-01)
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